Info Covid19: passe sanitaire obligatoire au Fablab
La réglementation actuelle pour les protocoles sanitaires a été revue cet été.
Les sites du gouvernement donnent des éléments pour les associations. En particulier, on peut y lire :
Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs, de sports et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. Le 9 août 2021, il devient également obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Les activités culturelles et de loisirs y sont désormais soumises, quelque soit le nombre de participants.
L’ANCT qui soutient le développement des tiers-lieux a publié le message suivant sur son groupe telegram :
Si votre tiers-lieux a une jauge d’accueil de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet.
Si votre tiers-lieux exerce une activité citée par la loi du 5 août 2021 article 1 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676 ; notamment restauration), le pass sanitaire est obligatoire pour les usagers à partir du 9 août et pour les salariés à partir du 30 août (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf)
Ces deux obligations ne concernent que les lieux dédiés à l’accueil du public et aux activités citées. Tous les espaces privatifs (bureaux, co-working, lieux à jauge de moins de 50 personnes etc.) ne sont pas concernés par ces textes.
Les discussions sur ce groupe et d’autres canaux ont tourné autour de la jauge et du seuil de 50 personnes. Il semble que ce seuil ait été supprimé à partir du 9 août 2021.
Nous avons donc demandé une clarification à la préfecture du Haut-Rhin. La réponse ne souffre aucune ambiguité. Le message ne contient qu’une seule phrase :
Le pass sanitaire doit être demandé pour l’accès à votre établissement.
Conformément à la loi, le pass sanitaire sera donc désormais exigé à l’entrée du Fablab Technistub jusqu’à nouvel ordre.
[EDIT] les autotests ne sont pas valables. Seuls les tests réalisés par des proféssionnels sont valides, que ce soit au format papier ou via l’application TousAntiCovid.